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Décisions des tribunaux
C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Article 19
Versions de la disposition
19. Quel que soit son support, le bulletin de vote contient:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° l’identification de la région électorale;
4° le nombre de postes en élection dans la région;
5° le nom des candidats par ordre alphabétique.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
En vig.: 2018-11-15
19. Quel que soit son support, le bulletin de vote contient:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° l’identification de la région électorale;
4° le nombre de postes en élection dans la région;
5° le nom des candidats par ordre alphabétique.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
